Conditions générales d’utilisation du site Noravelysinto

Les présentes conditions fixent les règles d’utilisation du site noravelysinto.sbs. En consultant notre plateforme, vous acceptez ces termes légalement contraignants et vous engagez à les respecter.

Dernière mise à jour : 3 février 2026

Acceptation des conditions

L’accès au site noravelysinto.sbs implique la lecture attentive et l’adhésion sans réserve aux présentes conditions. Si vous refusez une partie des termes, merci de ne pas utiliser ce site.

Définitions clés

Ces définitions clarifient certains termes utilisés dans ce document pour une meilleure compréhension.

• « Site » désigne www.noravelysinto.sbs et toutes ses pages accessibles au public.
• « Utilisateur » signifie toute personne accédant au site, quel que soit le support utilisé.
• « Services » fait référence à toutes les fonctionnalités, informations ou ressources proposées sur le site.
• « Contenus » englobe les textes, images, vidéos ou autres données publiées.

Usage correct du service

Vous vous engagez à utiliser notre site conformément à la législation française et aux usages du web, sans porter atteinte aux droits d’autrui.

Éligibilité

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures et capables juridiquement de contracter selon le droit français.

Aucune utilisation autorisée pour les mineurs.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur est tenu d’utiliser le site de manière éthique et sécurisée, dans le respect de la loi.

• Ne pas perturber le fonctionnement technique du site.
• Respecter la vie privée et les données des autres utilisateurs.
• Veiller à fournir des informations sincères lors des prises de contact.
• Ne pas usurper l’identité d’autrui ou masquer son identité.

Usages interdits

Sont formellement interdits les comportements suivants sur notre site :

• Diffusion de contenus illicites, offensants ou discriminatoires.
• Collecte frauduleuse de données personnelles.
• Utilisation du site à des fins commerciales non autorisées.
• Introduction de virus, de code malveillant ou toute tentative de piratage.
• Atteinte à la propriété intellectuelle du site ou des tiers.

Propriété intellectuelle du site

L’ensemble des contenus présents sur noravelysinto.sbs, sauf mention contraire, sont protégés par les droits d’auteur et demeurent la propriété exclusive de Noravelysinto. Toute reproduction, modification, diffusion, sans autorisation écrite est interdite.

Contenus fournis par l’utilisateur

Les utilisateurs restent responsables des informations partagées via le site, à condition qu’elles respectent les lois en vigueur.

Protection de la vie privée et données

Noravelysinto veille à la protection de vos données conformément à la législation française et européenne. Consultez notre politique dédiée pour plus de détails. Voir la politique

Limitation et responsabilité

Le site propose des contenus d’information sans garantie d’exactitude ou d’exhaustivité. L’utilisateur assume les risques liés à leurs usages personnels ou professionnels.

Limitation de responsabilité du site

Noravelysinto décline toute responsabilité pour tout dommage indirect ou imprévisible consécutif à l’utilisation du site ou à l’impossibilité d’y accéder.

Indemnisation

Vous consentez à dégager Noravelysinto de toute réclamation liée à votre utilisation inappropriée du site ou à la violation des présentes CGU.

Règlement des litiges et médiation

Tout différend survenant dans le cadre du site fera l’objet d’une tentative de résolution amiable.

Droit applicable et juridiction

Le droit français gouverne les CGU. Tout conflit relèvera de la compétence des tribunaux français.

Résiliation

Noravelysinto se réserve le droit de suspendre tout accès pour violation des présentes conditions, sans préavis.

Modifications

Noravelysinto peut réviser les CGU à tout moment, l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Divisibilité

Si une clause est jugée nulle, les autres dispositions demeurent applicables.

Accord intégral

Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Noravelysinto pour l’utilisation du site.

Contact et informations

Pour toute question sur les CGU, contactez notre équipe dédiée ici :